177.Les enseignes autorisées par les dispositions d’une loi ou d’un règlement adopté par la ville ou un gouvernement à des fins d’utilité publique ou pour rappeler des consignes de sécurité ou les enseignes émanant de l’autorité publique ne sont pas assujetties au présent règlement.
1995, R. 3501, a. 177; 1999, R. 3774.1, a. 11. 
